Conditions générales de vente


FONCTIONNEMENT :

    Remplir le bon de commande
    L'imprimer,
    Adressez-le nous accompagné de votre règlement par chèque impérativement à l'ordre de

     

    CIBONNE SELECTIONS, domaine Clos Cibonne 83220 LE PRADET

    Ces prix s'entendent pour une livraison à une même adresse en France métropolitaine,

    Transport offert à partir de 60 bouteilles

     

    Pour toute expédition en Europe nous consulter

     

    Expédition en cartons de 12 bouteilles, panachage possible par gamme et par couleur

     

    PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT DE 0 à 36 BOUTEILLES : 32 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

 

Sans engagement et dans la limite des stocks disponibles.

 

Nos délais de livraison ne sont fournis qu’à titre indicatif et sont maintenus dans la limite du possible. Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

 

Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables au transporteur livreur avec copie pour l’expéditeur.

 

Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement à notre choix des pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins. Le remplacement éventuel ne pourra en aucun cas justifier un retard ou un refus à régler nos factures. Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses ou non conformes.

 

Les réclamations ne sont admises que dans un délai de 6 jours après réception de la marchandise. Nous n’acceptons plus aucun retour 1 mois après expédition de la marchandise.

 

Toute remise ou confirmation de commande comporte, sans réserves, acceptation des présentes conditions générales qui prévalent, en toute hypothèse, sur les dispositions contraires émanant de l’acheteur. Toute stipulation non compatible figurant sur le document de ce dernier étant présumée révoquée par le contrat qui le lierait à nous.

 

Réserve de propriété :

 

De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement complet, le client ayant cependant dès sa mise à disposition la garde des produits faisant l’objet de la facture.

 

Election de domicile et juridiction :

 

Tous litiges seront soumis au tribunal compétent de Toulon.